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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Les administrateurs en fonction le 8 février 2018 le demeurent jusqu’à l’expiration de leur mandat. Ils sont considérés avoir été élus dans la région où se situe leur domicile professionnel.
Malgré le premier alinéa, le poste d’administrateur de la région électorale du Saguenay-Lac-Saint-Jean est aboli.
Décision 2015-12-10, a. 50; Décision OPQ 2017-153, a. 15.
50. Les administrateurs en fonction le 7 janvier 2016 le demeurent jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Décision 2015-12-10, a. 50.
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